CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DISPOSITIONS DE VENTE
Les produits vendus sur ce site internet sont des tableaux décoratifs de montagnes dans divers formats (A4, 40x30, 80x60, 80x20, 80x30, 120x30, 35x35) et diverses finitions (poster, poster encadré, toile, toile + caisse américaine, aluminium blanc, aluminium brossé + caisse américaine), ainsi que des cartes cadeaux à utiliser sur ce même site.
Les prix sont expressément indiqués sur chaque fiche produit.
Les produits sont expédiés via Chronopost ou Colissimo ou mis à disposition au magasin signature.s à Grenoble (7 rue Raoul Blanchard 38000 Grenoble), dans un délai allant de 7 à 15 jours.
Le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception de la commande. Si le client décide d’utiliser son droit de rétractation, le client doit le signifier par mail a alex.atelierduo@gmail.com ou par téléphone au 06 75 59 40 11. Ainsi le client s’engage à réexpédier, à ses frais, le produit directement à Atelier Duo, 7 rue Raoul Blanchard, 38000 Grenoble ou à le ramener à la boutique signature.s au 7 rue Raoul Blanchard, 38000 Grenoble. Le produit devra être en parfait état, et à fournir une demande de rétractation via le formulaire-type se trouvant à cette adresse : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Les données personnelles du client ne sont pas conservées, seule l’adresse e-mail est ajoutée à la base de newsletter, mais le client peut à tout moment supprimer son adresse mail de cette base.
En cas de litige, le client peut écrire à alex.atelierduo@gmail.com ou par téléphone au 06 75 59 40 11. Le client dispose de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI, via la Société de Médiation Professionnelle, Médiateur-Consommation-smp, 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr.
GARANTIES LÉGALES DE VENTE
Article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2014
Le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
L’article R. 221-2 du code de la consommation précise :
Société Atelier Duo, siège social : 16 rue Raoul Blanchard 38100 Grenoble.
alex.atelierduo@gmail.com - 06 75 59 40 11
Les moyens de paiement acceptés sur ce site internet sont : carte bancaire.
En cas de réclamation, le client peut contacter alex.atelierduo@gmail.com ou par téléphone au 06 75 59 40 11.